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Protection des données

 

www.daad.cm

Nous, à savoir « Deutscher Akademischer Austauschdienst e.V. » (ci-après « nous » ou « DAAD »), nous réjouissons de votre visite sur notre site et de l’intérêt que vous manifestez pour notre organisation et nos projets de financement. Votre vie privée est importante pour nous. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et leur traitement confidentiel. Vos données à caractère personnel seront traitées exclusivement dans le cadre du droit en matière de protection des données de l’Union européenne, en particulier du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Par la présente déclaration sur la protection des données, nous entendons vous fournir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits en matière de protection des données dans le cadre de l’utilisation de notre site.

1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données ; contacts

Le responsable du traitement des données au sens de la loi en matière de protection des données est :

Deutscher Akademischer Austauschdienst e.V. (DAAD)
Kennedyallee 50
53175 Bonn
Allemagne
Tél: +49 228 882-0
E-mail: datenschutz@daad.de

Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

2. Objet de la protection des données

La protection des données a pour objet les données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (la Personne Concernée). Ce sont, par exemple, des informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi des informations liées à l’utilisation de notre site, telles que les informations sur le début, la fin et l’étendue de l’utilisation.

3. Nature, étendue, finalités et base juridique du traitement des données

Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble de la nature, de l’étendue, des finalités et de la base juridique du traitement des données effectué par notre site Internet.

3.1 Mise à disposition de notre site

Lors de l’accès de votre dispositif à notre site, nous traitons les données suivantes :

  • Date et heure de l’accès,
  • Durée de la visite,
  • Système d’exploitation utilisé,
  • Quantité de données envoyées,
  • Nature de l’événement,
  • Adresse IP,
  • Nom de domaine.

Nous traitons ces données conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD pour mettre à disposition le service, assurer le fonctionnement technique et identifier et corriger les problèmes de fonctionnement. Nous nous efforçons ce faisant de permettre l’utilisation de notre site et de ses fonctionnalités techniques. Lorsque vous visitez notre site, ces données sont traitées automatiquement. Sans la mise à disposition de ces données, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Nous effaçons généralement ces données au bout de 7 jours, à moins que nous n’en ayons exceptionnellement besoin plus longtemps pour les finalités susmentionnées. Dans ce cas, nous effacerons les données immédiatement une fois leur utilisation terminée.

3.2 Plug-ins sociaux

Ce site utilise des « plug-ins sociaux » des réseaux sociaux Facebook, Google+ et Twitter, exploités respectivement par Meta Platforms Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, et Twitter Inc, 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Au moyen des trois boutons de partage de contenus de Facebook, Google+ et Twitter, vous pouvez facilement recommander nos pages à vos amis sur les réseaux sociaux que vous utilisez. La solution dite Shariff est prise en charge par notre site. Lorsque vous visitez notre site, aucune donnée n’est automatiquement transmise aux réseaux sociaux concernés.

Ce n’est qu’une fois que vous avez cliqué sur le bouton d’un réseau social que votre navigateur établit une connexion directe avec le serveur du réseau social au moyen de ce plug-in social. La base juridique pour le transfert de données aux réseaux sociaux susmentionnés est votre consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 49, paragraphe 1, point a), de la DSGVO). Dans cette mesure, vos données personnelles seront transférées à des organismes dans un pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen), bien qu’un niveau de protection des données comparable à celui prévu par la législation européenne ne soit pas garanti. Par conséquent, le respect des principes de protection des données du droit communautaire n’est pas garanti. Nous n’avons aucun contrôle sur la quantité de données collectées de cette manière par les opérateurs de réseaux sociaux. Les opérateurs traitent l’information que vous avez accédé à notre site. Si vous êtes connecté en même temps à l’un des réseaux sociaux, l’opérateur peut attribuer les accès correspondants à votre compte sur le réseau social correspondant. Si, par ailleurs, vous interagissez avec les plug-ins sociaux, c’est-à-dire que vous cliquez sur le bouton « J’aime » ou « Partager », le réseau social concerné traite les informations correspondantes. Même si vous n’êtes pas membre de l’un des réseaux sociaux mentionnés, il est possible qu’ils puissent trouver votre adresse IP au moyen du plug-in social et, éventuellement, l’enregistrer. Pour plus de détails sur l’objet et l’étendue du traitement, de la collecte et de l’utilisation des données par Facebook, Google et Twitter, ainsi que sur vos droits et options de configuration, veuillez vous reporter à leurs déclarations respectives sur la protection des données :

www.facebook.com/policy.php
policies.google.com/privacy?hl=fr
www.twitter.com/privacy
www.whatsapp.com/legal/

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux recueillent des données vous concernant par l’intermédiaire de notre site, ne cliquez pas sur les boutons. Vous pouvez également bloquer les plug-ins sociaux à l’aide d’add-ons destinés à votre navigateur.

3.3 Google Analytics

Nous utilisons sur ce site Google Analytics, un service d’analyse de sites web de Google Inc. “(“Google”). Google Analytics utilise des cookies (voir paragraphe 5), c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires du Traité sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux Etats-Unis, où elle est abrégée. Pour le compte l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Ce site utilise Google Analytics avec l’extension “_anonymizeIp()”. De cette façon, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure la mise en relation avec des personnes. Si les données recueillies sur vous ont un caractère personnel, ce dernier sera immédiatement exclu et les données à caractère personnel seront immédiatement effacées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer en permanence l’utilisation de notre site. Grâce aux statistiques ainsi obtenues, sommes en mesure d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées à Google (États-Unis), vos données personnelles sont transférées vers un organisme dans un pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen). Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat, nous avons conclu avec Google des clauses contractuelles types européennes. Vous pouvez obtenir auprès de nous une copie des règlements spécifiquement convenus pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Veuillez utiliser les informations fournies au point 1.

La base légale de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1 S. 1 lettre a) du RGPD, à savoir votre consentement. Les données envoyées par nos soins et liées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou des identifiants publicitaires sont automatiquement effacés au bout de 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation a expiré a lieu automatiquement une fois par mois.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

Si vous cliquez ici, vous pouvez modifier les paramètres des cookies : Modifier les paramètres des cookies

Pour plus d’informations sur Google et le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter les adresses suivantes :

3.4 Service de cartes

Pour mettre à votre disposition des cartes sur notre site web, nous utilisons des cartes
du service OpenStreetMap (https://www.openstreetmap.de/). OpenStreetMap est un outil de
cartographie open source proposé par la OpenStreetMap Foundation (OSMF) sur la base de la
licence Open Data Commons Open Database (ODbL). Pour que la carte puisse s’afficher, vous
devez d’abord cliquer sur “Afficher la carte”. Ce n’est qu’ensuite que votre adresse IP
sera transmise à OpenStreetMap. Vos données sont traitées sur la base de votre
consentement (article 6 (1) a de la DSGVO).
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données sur la page de
protection des données d’OpenStreetMap (en allemand) :
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/DE:Datenschutz et ici
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/DE:Legal_FAQ.

3.5 Contenu vidéo YouTube

Les vidéos diffusées sur notre site Internet sont toutes hébergées par le portail vidéo YouTube. YouTube est un portail de YouTube, LLC, filiale de Google Inc..

Pour des raisons de protection des données, nous avons pris la décision de ne pas intégrer directement les vidéos sur notre site et de ne pas activer automatiquement leur lecture. Si vous consultez une page du site contenant une vidéo, vous ne transmettrez aucune donnée vous concernant à Google. C’est la raison pour laquelle vous ne trouverez sur notre site qu’une capture d’écran correspondant à la vidéo. Afin de pouvoir lire la vidéo, vous devrez en activer la lecture en cliquant sur la capture d’écran. En cliquant, vous donnez votre consentement au transfert de données vers YouTube. La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement selon l’art. 6 al. 1 lit. a, 49 al. 1 lit. a DSGVO. C’est seulement par cette action de votre part qu’une connexion sera établie avec les serveurs de Google et que des données seront transmises. À cet égard, vos données personnelles seront transférées à des organismes dans un pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen), bien qu’un niveau de protection des données comparable à celui prévu par la législation européenne ne soit pas garanti. Par conséquent, le respect des principes de protection des données du droit communautaire n’est pas garanti. À compter de ce moment, nous déclinons toute responsabilité sur la nature et la quantité des données récoltées ensuite par Google.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’objectif et la nature des données récoltées, leur traitement et leur utilisation par Google, nous vous invitons à consulter la nature des droits relatifs à vos données privées et la possibilité de les paramétrer depuis la page suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous trouverez également les conditions d’utilisation de YouTube sur la page suivante : https://www.youtube.com/t/terms.

4. Liens vers des offres de tiers

Les sites et les services d’autres fournisseurs vers lesquels ce site présente des liens ont été et sont conçus et mis à disposition par ces tiers. Nous n’avons aucune influence sur la conception, le contenu et le fonctionnement de ces services de tiers. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant tous les contenus de toutes les offres de tiers faisant l’objet d’un lien. Nous attirons votre attention sur le fait que les offres de tiers faisant l’objet d’un lien [depuis ce site] peuvent installer leurs propres cookies sur votre appareil ou recueillir des données à caractère personnel. Nous n’avons aucune influence sur ces pratiques. Veuillez vous informer directement à ce sujet, le cas échéant, auprès des fournisseurs de ces offres de tiers.

5. Cookies

En vue de vous offrir une gamme complète de fonctions, de rendre l’utilisation plus confortable et d’optimiser nos offres, nous utilisons des “cookies”. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre appareil à l’aide de votre navigateur Internet.

Si vous cliquez ici, vous pouvez modifier les paramètres des cookies : Modifier les paramètres des cookies

Catégories de cookies
Nous utilisons les cookies pour des finalités diverses et avec des fonctions diverses. Nous faisons distinguons dans ce cadre selon que le cookie est techniquement nécessaire (nécessité technique), selon son temps de stockage et d’utilisation (durée de stockage) et selon qu’il a été mis en place par notre site lui-même ou par des tiers ainsi que selon le fournisseur par lequel le cookie a été installé (fournisseur de cookie).
Nécessité technique / Base juridique
Cookies techniquement nécessaires : Nous utilisons certains cookies parce qu’ils sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et de ses fonctions. Ces cookies sont automatiquement configurés lorsque vous visitez le site ou une fonction spécifique, sauf si vous avez empêché l’installation de cookies au moyen des les paramètres de votre navigateur. Nous traitons les données recueillies par l’utilisation de ces cookies conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD.
Cookies techniquement non indispensables : D’autre part, des cookies non indispensables sont installés, par exemple pour améliorer le confort et les performances de notre site ou pour enregistrer certains paramétrages que vous avez effectués. Nous utilisons également des cookies techniquement non indispensables pour déterminer la fréquence d’utilisation de certaines parties de notre site, afin de pouvoir les adapter plus spécifiquement à vos besoins à l’avenir. Nous ne stockons pas de cookies techniquement non indispensables tant que vous n’avez pas confirmé en cliquant sur le champ prévu à cet effet avoir lu notre avis concernant les cookie et souhaiter poursuivre l’utilisation de notre site. Nous traitons les données recueillies par l’utilisation de ces cookies conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.
Durée de conservation
Cookies de session : La plupart des cookies ne sont nécessaires que pour la durée de votre accès à un service ou de votre session en cours et ils sont supprimés ou expirent dès que vous quittez notre site ou que votre session en cours prend fin (“cookies de session”). Les cookies de session sont utilisés, par exemple, pour conserver certaines informations pendant votre session.
Cookies permanents : Les cookies ne sont stockés que dans des cas isolés pendant une plus longue durée, par exemple pour vous reconnaître lors d’une visite ultérieure de notre site Web et pouvoir appeler les paramètres stockés. Cela vous permet d’accéder à notre site plus rapidement ou plus facilement, par exemple, et de ne pas avoir besoin de configurer de nouveau certains paramètres tels que la langue sélectionnée. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés à l’expiration d’un délai prédéfinie, lorsque vous visitez la page ou le domaine depuis lequel le cookie a été installé.
Fournisseurs de cookies
Cookies tiers : Les « cookies de tiers » sont installés et utilisés par d’autres services ou d’autres sites, par exemple par les fournisseurs d’outils d’analyse de sites web. Vous trouverez plus d’informations sur les outils d’analyse et la mesure d’audience de site dans la suite de la présente politique. Des tiers peuvent également utiliser des cookies pour afficher des publicités ou pour intégrer des contenus provenant de réseaux sociaux tels que des plug-ins sociaux.
Suppression et opposition à l’utilisation de cookies
L’acceptation de cookies dans le cadre de l’utilisation de notre site n’est pas obligatoire ; si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre appareil, vous pouvez désactiver l’option correspondante dans les paramètres de système de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies stockées dans les paramètres de votre navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, cela peut toutefois entraîner des restrictions du fonctionnement de nos offres.

Les cookies qui peuvent être installés lorsque vous visitez notre site sont en particulier les suivants :

Nom des cookies Nécessité technique Durée de stockage Installateur du cookie But et intérêt
PHPSESSID Oui Cookie de session
(fin de session)
DAAD Ce cookie est nécessaire pour l’authentification de l’utilisateur dans les différentes bases de données et pour l’utilisation avec les formulaires Symfony (par ex. formulaire de contact).
daad_cookie_consent Oui Cookie permanent (1 an) DAAD Ce cookie enregistre vos paramètres de cookies et empêche l’affichage de l’avis d’utilisation des cookies à chaque fois que vous visitez le site Web.
_ga Non Cookie permanent (2 ans) Google LLC Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs dans Google Analytics.
_gat Non Cookie permanent (1 minute) Google LLC Ce cookie est utilisé pour réduire le nombre de requêtes envoyées à Google Analytics.
_gid Non Cookie permanent (24h) Google LLC Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs dans Google Analytics.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Destinataires internes : Au sein du DAAD, seules les personnes en ayant besoin pour les finalités indiquées au point 3.

Destinataires externes : Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes en dehors du DAAD que si cela est nécessaire pour le traitement de votre demande, que nous disposons d’une autre autorisation légale à cet effet ou que nous avons votre consentement pour ce faire.

Les destinataires externes peuvent être :

a) Sous-traitants

Les prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour la fourniture de services, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance de l’offre du DAAD ou de la mise à disposition de contenus. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins en vue de vérifier le respect de votre vie privée. Les prestataires de services ne peuvent utiliser les données que pour les finalités que nous avons définies.

b) Pouvoirs publiques

Autorités et institutions publiques, telles que les parquets, les tribunaux ou les autorités fiscales, auxquelles nous sommes tenus de transmettre des données à caractère personnel pour des raisons légalement impératives.

c) Organismes privés

Collaborateurs ou auxiliaires auxquels des données sont transférées sur la base d’un consentement ou d’une nécessité impérative.

7. Traitement des données dans des pays tiers

En cas de transfert de données à des entités dont le siège social ou le lieu de traitement des données ne sont pas situés dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire du Traité sur l’Espace économique européen, nous nous assurons avant le transfert qu’il existe auprès du destinataire, hormis les cas exceptionnels autorisés par la loi, un niveau adéquat de protection des données (par exemple, en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de garanties appropriées telles qu’une auto-certification du destinataire pour le Privacy Shield UE-US ou la conclusion de clauses contractuelles types de l’Union européenne avec le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement suffisant. Nous pouvons vous fournir une vue d’ensemble des destinataires établis dans des pays tiers et une copie des dispositions concrètement convenues pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Veuillez vous reporter pour ce faire aux informations fournies au point 1.

8. Durée de stockage

Nous vous invitons à vous reporter aux différents chapitres concernant le traitement des données pour ce qui est de la durée de conservation des données à caractère personnel. La règle générale est la suivante : nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités ou – en cas de consentement – jusqu’à la révocation de ce dernier. En cas d’opposition, nous supprimons vos données à caractère personnel, sauf si les dispositions légales en vigueur ne permettent de poursuivre le traitement. Nous supprimons également vos données à caractère personnel lorsque nous sommes obligés de le faire pour des raisons légales.

9. Droits de personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits. En particulier :

Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant stockées par nos soins.

Droit de rectification et droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de rectifier les données erronées et – dans la mesure où les conditions légales sont remplies – d’effacer vos données.

Limitation du traitement : Vous pouvez nous demander, si les conditions légales soient remplies, de limiter le traitement de vos données.

Portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez, si les exigences légales pour ce faire sont remplies, demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou bien demander que nous les transmettions à un autre responsable.

Opposition au traitement des données sur la base juridique de l' « intérêt légitime » conformément à l'article 6. Paragraphe 1 lettre f du RGPD :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où cela est fondé sur la base juridique de l'”intérêt légitime”. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous arrêterons le traitement de vos données, à moins que nous ne pouvons démontrer – conformément aux dispositions légales – qu’il existe des motifs légitimes et impérieux dignes de protection pour poursuivre le traitement, qui prévalent sur vos droits.

Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez utilisez les coordonnées fournies au point 1.

Objection aux cookies : vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de cookies . Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous reporter aux informations sur les cookies fournies au point 5.

Retrait du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment le retirer avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement de vos données jusqu’à la date du retrait n’est pas compromise par ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez également introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit applicable. Vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente pour votre domicile ou votre pays ou l’autorité de protection des données compétente pour nous.

Votre contact avec nous : en outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et un éventuel consentement donné. Pour exercer l’ensemble des droits susmentionnés, veuillez écrire par courrier électronique à l’adresse datenschutz@daad.de ou par courrier postal à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus. Ce faisant, veuillez vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier de façon univoque.

10. Délégué à la protection des données

Coordonnées de notre délégué à la protection des données :
Dr. Gregor Scheja
Scheja & Partners GmbH & Co. KG
Adenauerallee 136
53113 Bonn
Tél: +49 228 227226-0
Fax: +49 228 227226-26
www.scheja-partner.de

Contact via https://www.scheja-partner.de/kontakt/kontakt.html

11. Version

La version la plus récente de la présente déclaration sur la protection des données s’applique. Version au 10.06.2024.

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